Demande véhicule personnel

JURISTICE






Demande d’Autorisation d’Utilisation d’un Véhicule Personnel


DAPUVP

Demande d’Autorisation Préalable d’Utilisation d’un Véhicule Personnel

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Demande d’Autorisation Préalable d’Utilisation d’un Véhicule Personnel

Informations Personnelles









Coordonnées





Informations Véhicule







Détails des Trajets









Motif de la Demande






Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e) déclare sur l’honneur :

1. Avoir pris connaissance de l’article 10 du Décret du 3 juillet 2006

2. Être titulaire d’un permis de conduire valide

3. Avoir souscrit une assurance couvrant de manière illimitée ma responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de mon véhicule à des fins professionnelles









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